logo

Ingmar De Kegel

Notaire à Beersel (Lot)

Notaire.be conditions d'utilisation

Voici le site officiel du Conseil francophone (CF) de la Fédération Royale du Notariat belge (Fednot).

Rue de la Montagne 30-32, 1000 Bruxelles, Belgique.

 

Champ d'application

Le présent disclaimer est applicable à la totalité du site de la Fédération Royale du Notariat Belge, ci-après "Fednot", à savoir www.notaire.be. Chaque visite sur le présent site Internet est régie par l'application du présent disclaimer. Par sa visite, le visiteur accepte tacitement l'applicabilité du présent disclaimer.

 

Objectif

Sauf mention contraire, toutes les informations contenues sur les sites internet de "Fednot" ont un caractère général. Les informations ne sont pas adaptées aux circonstances spécifiques à une personne ou à une entité. Ces informations ne peuvent être considérées comme un conseil personnel, professionnel ou juridique, ni comme un équivalent à ceux-ci. Pour bénéficier d'un conseil spécifique ou personnel, il vous faut consulter un notaire de votre région.

 

Droits de propriété intellectuelle

Tous les droits de propriété intellectuelle, y compris les droits d'auteur sur toutes les images, les sons et le contenu de ce site web sont la propriété de Fednot ou ont été inclus avec l'autorisation du propriétaire concerné.

Les textes, illustrations et autres éléments figurant sur le site Internet sont protégés par les droits d'auteur. Si vous souhaitez les reproduire, les communiquer au public ou les utiliser à des fins commerciales, vous devez obtenir l'autorisation écrite expresse de "Fednot", sauf si cela n'est pas requis par les dispositions du livre XI "Propriété intellectuelle" CDE (Code de droit économique) et les dispositions spécifiques au livre XI des livres I, XV et XVII du même Code. Vous avez par exemple le droit de télécharger et de reproduire des informations figurant sur ce site Internet à des fins privées et de les diffuser et de les communiquer gratuitement au sein de votre cercle familial.

Nous nous efforcons de contacter tous les détenteurs de droits d'auteur. Si néanmoins certaines instances estiment que leurs droits ne sont pas respectés, elles peuvent toujours prendre contact avec servicedesk@fednot.be.

La mention d'hyperliens vers d'autres sites n'implique pas nécessairement que Fednot approuve le contenu des informations figurant sur ces sites. Les sites Internet ainsi référencés ne sont pas contrôlés par les collaborateurs de Fednot qui ne sont dès lors en aucun cas responsables des informations que vous recevez par le biais de ces sites Internet.

Vous pouvez placer sur votre site Internet un lien vers notaire.be, mais uniquement si la mention notaire.be apparaît sur la totalité de l'écran du navigateur et que l'adresse (URL) du site Internet reste visible. Vous ne pouvez référencer d'autres hyperliens qu'après approbation écrite expresse de Fednot. Vous pouvez envoyer votre demande à cette fin au Servicedesk du site.

Par l'utilisation de ce site, vous confirmez que vous n'utiliserez pas celui-ci à des fins illégales. Vous ne pouvez en aucun cas endommager, désactiver ou surcharger volontairement ce site. Vous ne pouvez pas tenter d'obtenir des informations ou autres données en procédant à des manipulations qui ne sont pas explicitement prévues.
Certains noms, sigles ou logos figurant sur ce site Internet sont des marques commerciales déposées que vous n'êtes pas autorisé à utiliser.

 

Responsabilité

Les informations présentées sur notaire.be sont données à des fins de vulgarisation et résultent d'une étude et d'une analyse approfondies. Fednot s'efforce de vous fournir l'information la plus précise et la plus complète possible. 

Fednot exclut, dans les limites autorisées par la loi, toute responsabilité pour tout dommage direct/indirect qui, de quelque manière que ce soit, découle de l'utilisation du site web ou de tout site web qui lui est lié, ou qui résulte de, et n'est pas limité à des : 
- dysfonctionnements, interruptions ou erreurs dans la livraison électronique par le site web ;
- informations incomplètes, erronées ou obsolètes sur le site ;
- actions que vous effectuez sur la base des informations placées sur ce site.